Accord de licence pour l'utilisateur final (EULA)

Dernière mise à jour : 2 juillet 2024

Veuillez lire attentivement le présent Contrat de licence d'utilisateur final (« Contrat ») avant d'utiliser l'extension de navigateur Auto Refresh Plus (« Extension ») fournie par Auto Refresh Plus (« nous », « notre » ou « nos »). En téléchargeant, en installant ou en utilisant l'Extension, vous acceptez d'être lié par les conditions générales du présent Contrat.

1. Licence

Auto Refresh Plus vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et limitée vous permettant d'utiliser l'Extension uniquement à des fins personnelles et non commerciales, conformément au présent Contrat.

2. Restrictions

Vous vous engagez à ne pas :

  • Modifier, adapter, procéder à une ingénierie inverse ou désassembler l'Extension.
  • Utiliser l'Extension à des fins illégales ou non autorisées.
  • Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque déposée ou autre avis de propriété figurant sur l'Extension.
  • Tenter d'accéder à l'Extension ou de l'utiliser d'une manière incompatible avec sa fonctionnalité prévue.

3. Propriété intellectuelle

L'Extension ainsi que son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités d'origine sont et resteront la propriété exclusive d'Auto Refresh Plus et de ses concédants de licence. L'Extension est protégée par les lois sur les droits d'auteur, les marques commerciales et autres lois des États-Unis et des pays étrangers.

4. Résiliation

Auto Refresh Plus peut résilier votre accès à l'Extension à tout moment sans préavis si vous enfreignez l'une des dispositions du présent Contrat. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Extension prendra fin immédiatement.

5. Clause de non-responsabilité

L'Extension est fournie « telle quelle » et « telle que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Auto Refresh Plus décline toute garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Auto Refresh Plus ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'utilisation, découlant de ou en relation avec l'Extension ou le présent Contrat.

7. Modifications du présent Contrat

Auto Refresh Plus se réserve le droit de modifier ou de remplacer le présent Contrat à tout moment. Si une révision est substantielle, nous vous en informerons au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.

8. Politique d'utilisation de la version gratuite d'Auto Refresh Plus

La version gratuite d'Auto Refresh Plus est destinée à un usage personnel uniquement. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser l'extension à des fins commerciales ou dans des lieux publics pour actualiser ou surveiller des données.

Cette politique a pour but de garantir une utilisation équitable et responsable de l'extension et d'empêcher toute utilisation abusive susceptible d'affecter l'expérience des autres utilisateurs.

Toute utilisation commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de l'extension pour des opérations commerciales, du marketing ou la surveillance de données dans des lieux publics, nécessite une licence ou un abonnement distinct.

Toute violation de cette politique d'utilisation peut entraîner la résiliation de l'accès à la version gratuite d'Auto Refresh Plus.

Auto Refresh Plus est actuellement en phase de test. Pendant cette période, toutes les fonctionnalités premium sont disponibles gratuitement. Vous êtes invités à utiliser l'extension à des fins tant personnelles que commerciales jusqu'à ce que nous ayons officiellement défini la structure tarifaire et les conditions de licence.

9. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected].

En utilisant l'extension, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par le présent accord.